J.O. 288 du 11 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20419
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Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux générateurs d'aérosol, aux diffuseurs portables, aux coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres, aux chaussures thérapeutiques de série et à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre Ier, II ou III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0223848A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 5 novembre 2002,
Arrête :
Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) :
I. - Au chapitre 1er (Dispositifs médicaux et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
a) Dans la section 1 (Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques), dans la rubrique « Générateurs d'aérosol », les dates de fin de prise en charge de tous les appareils figurant dans la liste des générateurs d'aérosol pris en charge sont reportées au 1er octobre 2004 ;
b) Dans la section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile), dans la rubrique « Diffuseurs portables stériles », dans la liste des diffuseurs portables pris en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er novembre 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.
II. - Au chapitre 2 (Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Lits et matériels pour lits), dans les rubriques « Coussins d'aide à la prévention des escarres » et « Matelas et surmatelats d'aide à la prévention des escarres », dans les listes des coussins, matelas et surmatelas pris en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er janvier 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.Article 2
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (Orthèses et prothèses externes), dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 1er (Orthèses [ex Petit appareillage]), dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », dans la liste des chaussures thérapeutique de série prises en charge, les dates de fin de prise en charge sont repoussées au 1er janvier 2004 pour celles venant à expiration avant cette date.Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs, dans la liste des stimulateurs cardiaques pris en charge, les dates de fin de prise en charge des modèles Kappa VDD 700, VDD 701, Kappa D 700, D 701, D 703, D 706 et Sigma SS 103, SS 106, SS 203. SS 303, SSR 203, SSR 303, SSR 306, SVDD 303, SD 203, SD 303, SDR 203, SDR 303, SDR 306 de la société Medtronic sont repoussées au 1er mars 2003.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie